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International Orders From Winchairsoft.com

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ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente qui constituent le socle de la négociation commerciale ne peuvent être annulées, ni modifiées quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat sur lesquelles les présentes conditions générales de vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code du Commerce. Conformément à la règlementation en vigueur, ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du vendeur.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (hors participation aux frais de traitement et d’expédition).
2.2 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
2.3 – Winchairsoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de forte fluctuation du dollar ou des matières premières. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
2.4 – En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Winchairsoft. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLES 3 – COMMANDE

3.1 – Winchairsoft se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des conditions de vente.
3.2 – Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Winchairsoft ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.3 - Un délai de 7 jours est accordé pour envoyer le paiement à Winchairsoft.com, dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Si en dépit de notre vigilance des produits s’avéraient indisponibles après passation de votre commande, nous vous en informerions dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON


LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais de livraison dépendent du moyen de paiement :

- Mandat Cash : Livraison dans les 72h à compter de la réception du paiement

- Chèque : Livraison 7 jours après l'encaissement et la vérification du chèque

- Virement bancaire : Livraison dans les 72h à compter de la réception du paiement

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement pour les destinations de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais en vigueur.
Winchairsoft ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.


LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE

Pour toute demande d'expédition hors France Metropolitaine, merci de contacter Winchairsoft par mail : winchairsoft@gmail.com

Dans tous les cas , le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et d’effectuer des réserves auprès du transporteur en cas de réception d’un colis endommagé en le mentionnant sur le bon de livraison du transporteur et en le signalant à Winchairsoft , dans un délai de 72 heures (ouvrées). Passé ce délai, la livraison et les produits sont réputés conformes et exempts de tous vices. En cas de vice apparent ou non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Winchairsoft , le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou un avoir, au choix de Winchairsoft , à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Nous acceptons les règlements par mandat cash, virement et chèque. Pour le paiement chèque , un délai entre 7 et 15 jours est nécessaire pour s'assurer de l'approvision du compte. 
Votre commande sera traitée dès réception de votre règlement correspondant à l’intégralité de votre commande faisant l’objet d’une facture.

ARTICLE 7 – RETOUR DE MARCHANDISES

7.1 Modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 7 jours suivant la date de livraison.

ATTENTION :
Toute commande passée sur notre site, validée, puis payée et qui serait ensuite annulée alors que nos services l'auraient déjà traitée, emballée puis expédiée ne sera remboursée que dans un délai de 30 jours suivant le retour du colis. Dans ce cas, le remboursement comprendra le montant de la commande, diminué des frais de port occasionnés.

7.2 
Conséquences
Bien entendu, l’article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il est simplement demandé de le retourner dans son emballage d’origine en parfait état, accompagné d’une copie de la facture, et de mentionner le motif du retour à l’adresse suivante :


Jacques RUER - Winchairsoft
46 rue des Vallières
69390 VOURLES
Vous pouvez nous contacter au préalable à cette adresse winchairsoft@gmail.com

AETICLE 8 – GARANTIE

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ou de l’obligation de délivrance d’un bien conforme tel que prévu par l’ordonnance du 17 Février 2005.
Toutes les répliques sont garanties 1 an

Winchairsoft examinera le produit retourné et, si la réclamation du client est ouverte par la présente garantie contractuelle, Winchairsoft s’engage à le remettre en état de fonctionnement ou à le remplacer gratuitement si le produit n’est pas réparable. 
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur pour le renvoi des marchandises et à la charge de Winchairsoft pour la réexpédition.
Enfin, la garantie contractuelle ne s’applique pas : aux accessoires, en cas d’utilisation inappropriée, ouverture ou modification du produit, en cas de dommage volontaire du client, si le produit a subi un dommage externe tel que chute, choc, incendie, etc…
Les pièces détachées sont garanties uniquement, si celles-ci ont été installées par nos services techniques.

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE

Winchairsoft conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au client dès la livraison des produits. En conséquence, dès livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte tous risques de pertes et de dommages et souscrit à ce titre toute assurance utile.
De convention expresse, Winchairsoft pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et Winchairsoft pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ces factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits dans notre catalogue (logos, marques) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

11.1 – Winchairsoft ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. Winchairsoft assume à l’égard du client la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la règlementation en vigueur.
11.2 – Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Winchairsoft ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
11.3 – Winchairsoft  ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Soucieux de la protection de votre vie privée, Winchairsoft  traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, E-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à Winchairsoft . Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES EVENTUELS

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales de Vente et de leur interprétation, de leur exécution, des contrats de vente conclus par Winchairsoft ou du paiement du prix, sera porté devant les Tribunaux d’Instance de Lyon, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement, le mode de règlement, cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 15 – REGLEMENTATION

Toutes les répliques proposées sur ce site sont règlementées par le décret N° 99-240 du 24 mars 1999, interdisant l’accès du produit aux personnes mineures ; par conséquent, le fait de passer commande sur Winchairsoft , signifie que vous êtes majeurs et que vous avez bien pris connaissance du décret et des conditions de vente. Winchairsoft ne pourra être tenu pour responsable, des personnes ne respectant pas ce décret.